Sauf cas d’exclusion explicite de la garantie légale des vices cachés, inscrire dans l’acte de cession sous la mention vente « aux risques et périls de l’acheteur », c’est le vendeur qui est responsable, quand bien même il n’aurait pas eu connaissance de ce défaut grave.
Tout vendeur, même simple particulier, doit garantir l’absence de défaut ou de vice caché de la chose vendue. L’article 1641 du code civil dispose « que tout vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine , ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas l’acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus ».
L’action juridique peut être intentée après l’acquisition du véhicule, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour agir en garantie des vices cachés, plusieurs conditions doivent être réunies.
Vice antérieur à la vente
En d’autres termes, sont exclus les défauts survenus après l’achat, suite à l’utilisation du véhicule ou encore d’un défaut d’entretien imputable à l’acheteur.
La gravité du vice
Le vice doit être reconnu comme suffisamment grave et important pour empêcher l’usage normal du véhicule ou en réduire les propriétés attendues. Le critère souvent retenu par les tribunaux pour apprécier le niveau de gravité, c’est la dangerosité du véhicule qu’occasionne le défaut. On pense à l’oxydation profonde du châssis qui risque d’entraîner la rupture d’une pièce ; défaut du tambour de frein d’une caravane ayant entraîné un accident ; vibrations excessives du moteur ; panne moteur due à de graves détériorations du villebrequin sur un véhicule ayant parcouru moins de 30 000 km.
Le caractère caché du vice
Le vice caché ne veut pas dire qu’il résulte d’une dissimulation volontaire, d’une manœuvre dolosive de nature à tromper le consentement de l’acheteur. Non, ce caractère caché signifie que le vice était non apparent, au terme de vérifications élémentaires, susceptibles d’être conduites pas un homme de diligence moyenne.
Il faut aussi prendre en compte la qualité de l’acheteur. Si c’est un professionnel du camping car, il ne pourra se prévaloir aussi facilement de cette garantie des vices cachés, car il est présumé les connaître étant donné son activité. Attention, car la jurisprudence dominante semble faire une lecture extensive de l’acheteur professionnel.
Comment agir ?
En cas de litige suite à l’achat d’une occasion affectée par une grave anomale, vous devez recourir à une expertise contradictoire de manière à identifier la nature du problème et déterminer l’étendue des responsabilités.
Quelles sont les conséquences ?
- Première action, dite « rédhibitoire ». L’acheteur restitue le camping car, contre remboursement des sommes versées. Si, en plus, il démontre que vous aviez connaissance du défaut, vous risquez d’être tenu au paiement de dommages et intérêts.
- Seconde action, dite « estimatoire ». L’acheteur garde le camping car, contre une réduction du prix d’achat, à titre d’indemnisation.
Conseil :
Avant de mettre en vente son camping car d’occasion, le propriétaire serait bien avisé de faire contrôler l’étanchéité de son véhicule auprès d’un professionnel, si cet examen n’est pas déjà réalisé régulièrement dans le cadre de la garantie étanchéité. Acheteur, exigez ce contrôle.
