Le 28 février, le Parlement européen a voté en première lecture le projet de directive relatif au permis de conduire. Un texte dense, qui valide notamment l’augmentation du PTAC des camping-cars (de 3500 kg à 4250 kg) accessibles avec un simple permis B. Ardente défenseuse de cette mesure qui vise à octroyer plus de charge utile à nos véhicules de loisirs, la Fédération française des campeurs, caravaniers et camping-caristes (FFCC) apporte aujourd’hui quelques précisions utiles sur les échéances qui attendent ce projet.
Le 28 février 2024 restera sans doute une date historique dans l’histoire du caravaning et du camping-car. En votant l’amendement 83, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’une modification importante relative au permis B, qui autorise la conduite de véhicules d’un PTAC maximum de 4,25 tonnes … dès lors qu’il s’agit d’un camping-car, d’une ambulance ou d’un véhicule alimenté par une énergie alternative nécessitant des aménagements spéciaux (réservoirs renforcés, batteries électriques). Par la voix de son président, Bruno Garancher, la FFCC a d’abord rappelé que cette mesure était réclamée de longue date. 
« La Fédération internationale du camping, caravaning et autocaravaning (FICC), dont la FFCC est un membre actif, avait pris en charge le lobbying indispensable auprès de la Commission et du Parlement européens pour obtenir ce résultat. Et comme toute opération de ce genre, un minimum de discrétion a été nécessaire », explique-t-il dans un communiqué.
Une victoire d’étape
Saluant une « première victoire pour les tenants de cette augmentation du PTAC », la principale association française d’utilisateurs de camping-cars ajoute que la route est encore longue avant l’application effective de la réforme.
Selon la FFCC, la proposition de directive telle qu’elle a été votée hier doit encore :
- Être discutée par le Conseil des Ministres des états membres, qui est à même de modifier encore le texte définitif qui sera représenté devant le parlement ;
- Faire l’objet, dans la version qui sortira du Conseil des Ministres, d’une nouvelle adoption par le parlement européen (prévue dans le courant de l’été, après les élections européennes) ;
- Faire l’objet d’une transposition en droit des états membres.
La directive sera donc théoriquement applicable dès 2025, mais les États membres ont jusqu’en 2028 pour la transposer en droit national. « Il faut donc attendre encore un peu avant de signer un bon de commande pour un nouveau véhicule dont le PTAC serait supérieur à 3,5 tonnes », conclut la FFCC.
