Le Parlement européen a voté mercredi de nouvelles règles pour le permis de conduire. Les eurodéputés ont approuvé notamment l’extension du permis B à 4,25 tonnes pour les camping-cars. Après le Conseil de l’UE en décembre 2023, le Parlement a donné son feu vert à cette modification que l’industrie du caravaning appelait de ses vœux depuis de longues années.
Dans un communiqué, l’industrie allemande du caravaning (CIVD) se félicite déjà de cette décision. “L’extension à 4,25 tonnes offre la possibilité à des millions de personnes de voyager en camping-car de manière durable et familiale à l’avenir” .
Même s’il faut se réjouir de cette première étape, le chemin sera encore long avant une transposition dans le droit français.
Les conditions exactes pour l’extension du permis de conduire seront négociées entre la Commission, le Conseil et le Parlement après les élections du Parlement européen (du 6 au 9 juin 2024).
Pas de visite médicale obligatoire
L’augmentation du poids maximal autorisé à 4,25 tonnes pour le permis de conduire B doit s’appliquer aux camping-cars et aux ambulances, quelle que soit la motorisation (source : Résolution législative du Parlement européen du 28 février 2024 relative au permis de conduire / amendement 83). Pour les autres types de véhicules, l’augmentation du poids total autorisé en charge est liée à l’utilisation d’une motorisation alternative. Restera à trouver une cohérence entre cette extension et l’application d’une taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) qui frappera dès 2025 les véhicules hybrides rechargeables…
Dans le même temps, les députés européens ont voté en faveur du permis de conduire numérique. Néanmoins, ils ont rejeté le texte concernant la visite médicale obligatoire pour conserver le permis de conduire. Le Parlement européen a rejeté le texte avec 270 voix pour et 323 contre.
