À compter du 1er novembre 2022, et jusqu’au 31 mars 2023, la loi montagne rend obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver, ou de détenir des chaines ou chaussettes à neige. Pour la deuxième année cette obligation a pour but de renforcer la sécurité des usagers sur les routes hivernales. Elle impacte tous les véhicules à quatre roues mais seulement dans certaines zones montagneuses. Campingcarlesite vous explique tout.

Que dit la loi montagne ?

La loi montagne concerne les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars . Elle rend obligatoire les équipements hiver pour les véhicules circulant dans certaines zones montagneuses établies par les préfets. Entrée en vigueur à l’automne 2021, cette obligation s’étend chaque année du 1er novembre au 31 mars. Les conducteurs de ces zones doivent à ce titre :

• être équipés de quatre “pneus hiver”¹ (marqués 3PMSF et/ou M+S, voir plus bas)
• ou détenir dans leur soute des dispositifs antidérapants amovibles : chaînes à neige métalliques ou textiles (chaussettes), permettant d’équiper au moins deux roues motrices

34 départements soumis à l’obligation

La loi définit 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Jura, Pyrénées, Vosges), dont les préfets, après consultation des élus locaux concernés, établissent la liste des communes dans lesquelles un équipement hiver des véhicules devient obligatoire.

Dans les faits seulement 34 départements sont directement impactés, dans certaines communes : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Cantal, Doubs, Drôme, Haute-Garonne, Haute-Loire,  Haute-Savoie, Haute-Saône, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Isère, Jura, Loire, Lozère, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Tarn, Territoire de Belfort, Var, Vaucluse, Vosges.

Les 14 départements suivants ont pris des arrêtés stipulant qu’aucune de leurs communes n’est soumise à l’obligation d’équipement en période hivernale : Côte-d’Or, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Hérault, Lot, Gard, Nièvre, Saône-et-Loire, Tarn-et-Garonne, Yonne.

Quels pneus hiver utiliser ?

Les camping-cars peuvent rouler dans les zones réglementées s’ils sont pourvus de pneus hiver, la loi montagne impose d’être équipés, au choix :

– de pneus hiver² avec le marquage “3PMSF” (“3 Peak Mountain Snow Flake”) associé à la mention M+S (“Mud & Snow”, boue et neige). Identifiables par le logo d’une montagne à 3 pics entourant un flocon de neige, les pneus 3PMSF sont les seuls à répondre à la certification européenne garantissant une adhérence minimale sur la neige et le verglas, et les seuls acceptés après le 1er novembre 2024.

– de pneus neige² identifiés seulement “M+S”. Dans ce cas ils sont déclarés pneu neige par le seul fabricant, sans le marquage 3PMSF ils ne sont donc pas homologués. Cependant ils sont tolérés par la loi durant la période de transition jusqu’au 1er novembre 2024.

Notez que si votre camping-car est équipé de pneus à clous, la loi vous exonère des obligations d’équipement !

Chaînes ou chaussettes dans la soute

L’autre solution autorisée par la loi montagne, pour pouvoir rouler en toute sécurité dans les zones à risque, est la détention de “dispositifs antidérapants amovibles“. Il s’agit de chaînes métalliques ou textiles (chaussettes), permettant d’équiper au moins 2 roues motrices, vous avez le choix entre :

– Les chaînes métalliques. Plutôt adaptées à un usage fréquent. Efficaces et résistantes, elles assurent un meilleure adhérence et tenue de route sur route enneigée et verglacée. Les chaînes métalliques sont plus difficiles à poser que des chaussettes, leurs tarifs sont aussi plus élevés.

– Les chaussettes textiles. Réservées à un usage occasionnel. Plus simples à poser et moins onéreuses que les chaînes métalliques, elles sont nettement moins efficaces en cas de fort enneigement et se détériorent rapidement.

Quel que soit votre choix, les chaînes ou chaussettes doivent être présentes à bord de votre camping-car du 1er novembre au 31 mars. Idéalement, testez l’installation de vos chaînes avant le départ, et n’hésitez pas à équiper vos roues dès les premiers flocons ou présence de verglas. Trouvez vite une aire plane, portez votre gilet réfléchissant et pensez à serrer les chaînes après quelques kilomètres.

Début de la verbalisation

Si vous n’êtes pas équipés de pneus hiver, ou ne possédez pas de chaînes dans votre soute, la loi prévoit 135 € d’amende, voire selon le contexte, une immobilisation du véhicule. Notez-bien que pour un véhicule loué ou prêté, l’infraction revient au conducteur, et non au propriétaire.

Après une période de pédagogie et de la tolérance pour la saison 2021-2022, le gouvernement avait annoncé l’entrée en vigueur de l’amende cette année. Finalement, un délai supplémentaire a été accordé par le Ministère des Transports jusqu’à fin 2022. Mais à partir de 2023, plus aucune tolérance ne sera appliquée !

1) La loi montagne oblige “le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques hiver“. Par conséquent les 2 roues de chaque essieu doivent être équipées de pneus hiver : soit les 4 roues du camping-car, voire les 6 roues dans le cas d’un double essieux arrière. Dans le cas exceptionnel de roues jumelées il faudra bien équiper les 4 roues de pneus hiver, le code de la route imposant des pneus de même type sur un seul essieu.

2) Pneu “hiver” ou pneu “neige” ? Souvent utilisés indifféremment, nous nous sommes conformé à l’avis de l’Association professionnelle française des fabricants de pneumatiques (TNPF) qui fait une différence essentielle entre : pneu “neige”, défini par le seul marquage “M+S” ne garantissant aucune performance sur neige en dehors de l’engagement du manufacturier ; et pneu “hiver”, homologué par un test réglementaire européen garantissant un niveau minimum d’adhérence sur sol enneigé, qui porte alors un marquage spécifique “3PMSF”.