Le stationnement en camping-car s’apparente dans certaines communes à un vrai parcours du combattant. Certaines municipalités n’hésitent pas en effet à édicter des interdictions de stationnement réservées aux seuls camping-cars. Mais est-ce bien légal ? Le point sur les grands principes du stationnement en camping-car.
Selon l’article R311-1 du Code de la Route, les camping-cars entrent dans la catégorie de véhicules M1. A savoir, ceux conçus pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. A ce titre, ils peuvent stationner là où tout véhicule de même catégorie y est autorisé dès lors que ce stationnement n’est ni gênant, ni dangereux et ni abusif. On considère comme dangereux ou gênants :
- Tout véhicule ne laissant pas une visibilité suffisante aux autres automobilistes et piétons ;
- Tout véhicule arrêté près d’une intersection de routes, de virages, de sommets, de côtes ou de passages à niveau.
- Tout véhicule à l’arrêt ou stationné entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou même chevaucher la ligne ;
- Tout véhicule arrêté ou stationné qui empêche de voir les feux et panneaux de circulation ou d’accéder à un véhicule
En application de l’article L.2213-4 du Code des collectivités territoriales, le maire peut également encadrer et/ou interdire la circulation et le stationnement de certains véhicules mettant en cause la tranquillité publique, la qualité de l’air, la protection d’espèces animales et végétales, d’espaces protégés ou encore la mise en valeur de paysages ou de sites. Mais attention là encore, ces restrictions doivent être fondées sur des circonstances locales avérées et expressément motivées afin de ne pas être entachée de discrimination.
Durée de stationnement
Par ailleurs, le stationnement d’un camping-car – comme l’ensemble des autres catégories automobiles – est limité à sept jours maximum. Dans certains cas, un arrêté des autorités peut réduire cette durée. Notons qu’une fois garé sur un emplacement, un camping-car peut y rester de jour comme de nuit, comme l’ensemble des véhicules de sa catégorie. Au-delà du délai de sept jours seulement, la verbalisation du conducteur et possible et le véhicule peut être enlevé en vertu de l’article L.417-1 du Code de la Route.
Arrêté municipal
Un arrêté municipal doit être fondé, selon l’article L.2213-2 du Code général des collectivités territoriales, sur une nécessité qui viendrait gravement perturber la circulation ou le stationnement dans la commune. La mesure doit ainsi être sérieusement motivée et proportionnée au trouble qu’elle vise à prévenir ou auquel elle entend mettre fin. Enfin, l’interdiction doit être limitée dans l’espace (zone géographique précise comme un centre-ville) et dans le temps (l’été en bord de mer, l’hiver à la montagne par exemple).
