- La carte grise : c’est l’identité du véhicule. Vous devez la barrer de deux traits, y inscrire la mention “vendu le…. date et heure” et la signer.
- Le certificat de cession : il fait état du changement de propriétaire, il s’obtient gratuitement en préfecture ou en le téléchargement directement ci-desous et doit être établi en double exemplaire, l’un pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur. télécharger le certificat de cession
- Le certificat de non-gage : ce document est délivré par la préfecture ou par Internet, sa validité est de 1 mois. Il prouve à l’acheteur que votre camping-car n’est pas gagé et qu’il ne fait l’objet d’aucune poursuite. télécharger le certificat de non-gage
“Le certificat de situation administrative simple (certificat de non-gage) indique la présence ou non de particularités (généralement un gage ou une opposition au transfert) sur la situation administrative du véhicule, au moment de son émission. Il doit être remis par le vendeur d’un véhicule déjà immatriculé en France à l’acheteur.
En cas de particularités, la situation administrative détaillée peut être obtenue en préfecture par le titulaire du certificat d’immatriculation.
Pour obtenir le certificat de situation administrative simple, il faut renseigner dans le formulaire présenté les informations demandées à l’identique de ce qui est imprimé sur le certificat d’immatriculation (carte grise).”
Documents facultatifs :
- Le carnet de garantie étanchéité : si votre camping-car a été acheté neuf et s’il a moins de 4 ans, il bénéficie encore pendant une année au minimum d’une garantie étanchéité à condition que les visites annuelles prévues par le constructeur ont bien été faites car cette garantie deviendra caduque dans le cas contraire.
- Le rapport de contrôle technique : uniquement pour les véhicules âgés de plus de 4 ans.
- Le carnet et les factures d’entretien.
- La notice d’utilisation.
